Souscription en ligne du contrat d’entretien

Modalités de souscription en ligne

CIRRUS Maintenance offre à ses clients la possibilité de souscrire leur contrat d’entretien directement en ligne via son site internet ou un extranet sécurisé. Ce mode de souscription présente de nombreux avantages, notamment un gain de temps conséquent, une gestion simplifiée des démarches contractuelles ainsi qu’une traçabilité optimale de tous les échanges entre le client et l’entreprise. Grâce à cette plateforme, le client dispose d’un accès permanent à ses informations contractuelles, à l’historique de ses visites et de ses factures, et peut gérer en toute autonomie le suivi de son contrat.

Processus de formation du contrat

La souscription en ligne s’articule autour de plusieurs étapes claires et transparentes :

• Sélection de l’offre d’entretien la plus adaptée aux besoins du client ;
• Saisie des informations nécessaires à l’établissement du contrat ;
• Validation définitive de la souscription ;
• Réception immédiate d’un email de confirmation récapitulatif, comprenant une copie du contrat et des CGV.

Valeur juridique de la signature électronique

La souscription en ligne revêt la même valeur juridique qu’une signature manuscrite, conformément à l’article 1366 du Code civil. Ainsi, elle engage le client au même titre qu’une signature physique et confère au contrat une pleine force probante.

Avantages commerciaux de la souscription en ligne

Grâce à la souscription en ligne, le client bénéficie d’un accès immédiat à son contrat, évitant ainsi tout délai postal. Il profite également d’une gestion plus souple du paiement, avec la possibilité de choisir entre un règlement annuel ou une mensualisation par prélèvement SEPA. Par ailleurs, la communication avec CIRRUS Maintenance est simplifiée via un espace client personnalisé et sécurisé.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la confirmation du contrat pour exercer son droit de rétractation. Si le client souhaite que l’exécution du contrat débute avant la fin de ce délai, il devra en faire la demande expresse lors de la souscription en ligne. En cas de rétractation après le début de l’exécution, les prestations déjà réalisées resteront dues.

Mise à disposition et suivi en ligne des documents

L’ensemble des documents relatifs au contrat, tels que les CGV, les factures, l’historique des interventions et les bulletins de visite, sont disponibles dans l’espace client en ligne sécurisé. Cette communication électronique vaut remise sur support durable, conformément à la réglementation en vigueur.