Conditions générales de ventes (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par CIRRUS MAINTENANCE. Ces prestations concernent plus spécifiquement la maintenance, l’entretien et le dépannage des équipements de chauffage, ventilation et climatisation (CVC). L’objectif de ces CGV est de préciser les droits et obligations respectifs de CIRRUS MAINTENANCE et de ses clients, tant lors de la souscription que lors de l’exécution des prestations, y compris dans le cadre de commandes ou de contrats conclus par voie électronique, par exemple en ligne.

Article 2 – Commande et souscription en ligne

Toute commande ou souscription d’un contrat, qu’elle soit réalisée en agence, par téléphone, par la signature d’un devis ou via la plateforme en ligne de CIRRUS MAINTENANCE, implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Lors d’une souscription en ligne, le client bénéficie de la possibilité de choisir en quelques clics le contrat de maintenance qui lui convient, de signer électroniquement ce contrat et de recevoir une confirmation par courriel. Ce dispositif garantit au client une transparence totale, une grande rapidité ainsi qu’une traçabilité complète de la démarche.

Article 3 – Devis et tarifs

Les devis émis par CIRRUS MAINTENANCE ont une validité de trois mois à compter de leur date d’émission. Les prix indiqués sont exprimés en euros hors taxes (HT) et sont soumis à la TVA au taux en vigueur. Lors de la souscription en ligne, les tarifs des prestations et des contrats de maintenance sont présentés de façon claire et détaillée avant toute validation de commande.

Article 4 – Paiement

Le règlement des prestations est exigible selon les modalités précisées sur le devis, la facture ou au moment de la souscription en ligne. En cas de paiement récurrent dans le cadre d’un contrat de maintenance, les prélèvements sont effectués automatiquement selon la périodicité convenue, qu’elle soit mensuelle ou annuelle. Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

Article 5 – Exécution des prestations

CIRRUS MAINTENANCE s’engage à réaliser ses interventions en respectant les règles de l’art, les normes de sécurité en vigueur, ainsi que les délais convenus avec le client. Ce dernier doit veiller à permettre l’accès aux installations et fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Lors de sa visite, le technicien effectue un diagnostic complet de l’équipement. En fonction de l’état réel de la machine, il pourra décider de valider ou non la mise en place d’un contrat de maintenance, afin de s’assurer que le contrat proposé soit adapté, pertinent et conforme aux conditions requises pour une maintenance efficace et sécurisée de l’installation.

Dans le cas où un contrat de maintenance a été souscrit en ligne, les interventions sont programmées selon les modalités fixées dans le contrat et confirmées par voie électronique.

Article 6 – Responsabilités

CIRRUS MAINTENANCE est tenue d’une obligation de moyens et non de résultat dans l’exécution de ses prestations. La société ne saurait être tenue responsable des pannes ou dysfonctionnements résultant d’un mauvais entretien, d’une utilisation abusive des équipements ou d’une intervention extérieure non autorisée. CIRRUS MAINTENANCE bénéficie d’une assurance responsabilité civile professionnelle, ce qui garantit au client la sécurité et la conformité des interventions réalisées.

Article 7 – Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations qui ont été pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation. Toutefois, lors de la souscription en ligne d’un contrat de maintenance, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution du contrat a débuté à sa demande expresse.

Article 8 – Réclamations et service client

Toute réclamation doit être adressée par écrit à CIRRUS MAINTENANCE à l’adresse électronique suivante : agen@cirrus-maintenance.fr. Les équipes de CIRRUS MAINTENANCE s’engagent à répondre à toute demande dans un délai maximum de dix jours ouvrés. De plus, un espace client en ligne est mis à disposition pour faciliter le suivi des interventions, la gestion des contrats et le dépôt d’éventuelles réclamations.

Article 9 – Tribunal compétent

En cas de litige, et sauf dispositions légales contraires, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de CIRRUS MAINTENANCE.