Politique de condidentialité

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés

Dernière mise à jour : 30/09/2025

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Cirrus Maintenance, dont le siège social se situe au 99 avenue Jean Jaurès, 47000 Agen. Pour toute question concernant la protection des données, il est possible de contacter Cirrus Maintenance par email à l’adresse agen@cirrus-maintenance.fr ou par téléphone au 05.53.47.54.35.

Conformément à l’article 4.7 du RGPD, Cirrus Maintenance détermine les finalités ainsi que les moyens de traitement des données à caractère personnel.

2. Données collectées

Dans le cadre de ses activités, Cirrus Maintenance est amenée à collecter différents types de données :

• Données d’identification : nom, prénom, coordonnées postales, téléphone, email.
• Données professionnelles : fonction, entreprise, historique des interventions.
• Données contractuelles : devis, contrats de maintenance, interventions réalisées.
• Données financières : coordonnées bancaires, factures, paiements.
• Données liées aux ressources humaines (salariés et sous-traitants) : dossiers administratifs, données fiscales et sociales.

3. Finalités et bases légales du traitement

Les traitements de données effectués par Cirrus Maintenance reposent sur les bases légales suivantes conformément à l’article 6 du RGPD :

• Exécution d’un contrat : gestion des interventions, maintenance, facturation.
• Obligation légale : conservation à des fins comptables conformément aux articles L123-22 du Code de commerce et L102 B du Livre des procédures fiscales.
• Intérêt légitime : gestion de la relation client et prévention des impayés.
• Consentement : prospection commerciale par email ou SMS (article L34-5 du Code des postes et communications électroniques).

4. Durée de conservation

• Clients : les données sont conservées pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle pour répondre à des obligations légales.
• Fournisseurs et partenaires : les données sont également conservées pendant 10 ans après la fin du contrat.
• Prospects : les données sont conservées pendant 3 ans après le dernier contact.

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont accessibles uniquement aux destinataires habilités :

• Salariés autorisés de Cirrus Maintenance.
• Prestataires et sous-traitants techniques impliqués dans l’exécution des contrats, conformément à l’article 28 du RGPD.
• Partenaires institutionnels tels que les banques, assurances ou cabinets comptables.
• Administrations publiques telles que l’URSSAF, le fisc et les organismes sociaux.

6. Sécurité

En application de l’article 32 du RGPD, Cirrus Maintenance met en œuvre diverses mesures pour assurer la sécurité des données :

• Sécurisation des systèmes informatiques à l’aide de pare-feu et de mots de passe.
• Sauvegardes régulières et stockage sécurisé des données.
• Limitation des accès aux seules personnes habilitées.

7. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque personne concernée dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d’accès à ses données.
• Droit de rectification et de mise à jour.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité des données.
• Droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection.

Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à Cirrus Maintenance par email à agen@cirrus-maintenance.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Cirrus Maintenance – 99 avenue Jean Jaurès, 47000 Agen.

8. Réclamations

En cas de difficulté liée à la gestion de vos données personnelles, il est possible d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.